», — Article 55 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer[5]. Le sujet de la ZEE avec la Turquie peut entraîner un casus belli avec la Turquie. En 2004, le pays a exprimé le souhait de voir étendue sa marge continentale maritime, à la Commission des Nations unies sur la délimitation du plateau continental[22]. Commission on the Limits of the Continental Shelf. Last updated: 02/26/21 Celle-ci est située d'une part au large des côtes est et ouest des États-Unis ainsi que sur le Golfe du Mexique, mais se trouve aussi dans la mer des Caraïbes, essentiellement dans l'océan Pacifique ainsi que l'océan Arctique. Non pas un paysage, mais d’innombrables paysages. Note:  Under certain U.S. fisheries laws, such as the Magnuson-Stevens Fishery Conservation and Management Act, the term "exclusive economic zone" is defined as having an inner boundary that is coterminous with the seaward (or outer) boundary of each of the coastal states. La liste précise de ces habitats et espèces est annexée à la directive européenne oiseaux et à la directive européenne habitats-faune-flore. La plupart des États ont opté pour une limite extérieure fixée à 200 milles (370,4 km). La Turquie revendique un statut spécial pour la mer Égée en tant que mer semi-fermée (ce dont elle ne bénéficie pas, contrairement à d'autres mers fermées telles que la mer Caspienne ou encore une mer presque fermée comme la mer Noire). Le pays a une zone de pêche de 1 878 953 km 2, dont celles autour de l'archipel de Svalbard et l'île Jan Mayen [28]. L'Espagne soutient que la partie sud de la frontière entre les ZEE espagnoles et portugaises devrait être une ligne équidistante tracée à mi-chemin entre l'île de Madère et les îles Canaries. Ce pays revendique également une partie des îles Spratleys. New Zealand Ministry for the Environment (2007). Elle a été rapidement et généralement acceptée dans la pratique des Etats, si bien que certains considèrent maintenant qu'elle fait partie du droit coutumier international. 494 Voir les deux uniques projets qui traitent séparément de la zone économique exclusive : le projet d ; 495 Voir ci-dessus, pp. Chaque état continue à y exercer sa juridiction, sous réserve des compétences partagées ; la pêche en ZEE étant de la compétence exclusive de l'UE, un navire de l'un des États membres peut pêcher dans la ZEE d'un autre État membre[41]. Si la mer territoriale est considérée, sous quelques réserves, comme un territoire souverain de l’État riverain, la zone économique exclusive, le plateau continental, lorsqu’il déborde des limites externes de cette dernière, sont à préciser sous le regard des compétences économiques. La partie V, article 55 de la convention dispose : « Régime juridique particulier de la zone économique exclusiveLa zone économique exclusive est une zone située au-delà de la mer territoriale et adjacente à celle-ci, soumise au régime juridique particulier établi par la présente partie, en vertu duquel les droits et la juridiction de l'État côtier et les droits et libertés des autres États sont gouvernés par les dispositions pertinentes de la Convention. La Zone économique exclusive (ZEE) française s’étend quant à elle sur 10,2 millions de km², 11 millions si l’on intègre les espaces encore au stade de la revendication et non contestés par d’autres États [7]. Qui plus est, les eaux marocaines, constituees d'une zone economique exclusive de plus d'un million de km2, sont reputees pour etre des plus poissonneuses au monde et font du Maroc un des plus grands producteurs de poissons au monde et premier producteur et … D'ailleurs, en 1995, juste après la ratification de la Convention par le Parlement grec (comme chaque État signataire peut le faire), la Turquie a déclaré que si la Grèce étendait la largeur de ses eaux territoriales à plus de 6 milles nautiques (11 km), la Turquie pourrait concevoir cette action comme une tentative de confinement et une atteinte directe à sa souveraineté et pourrait menacer la Grèce d'une guerre (casus belli). While its outer limit is the same as the EEZ on NOAA charts, its inner limit is coterminous with the coastal states' boundary at 3 nautical miles, except for Texas, western Florida, and Puerto Rico, which claim a 9 nautical mile belt. Elle comprend la ZEE environnant le Royaume-Uni, les dépendances de la Couronne, et les territoires britanniques d'outre-mer. Zone Économique Exclusive française : 11 millions de km², pour quoi faire ? La diversité des grands stocks halieutiques de la Zone Economique Exclusive de cette Circonscription Maritime et la grande productivité de l’effort de pêche de prélèvement (65% de la production nationale) place le Maroc au rang de premier producteur africain et l’un des leaders mondiaux de la pêche. The total land area, including inland bodies of water, of the Philippines is 300,000 km 2 (120,000 sq mi). Le Portugal a la troisième plus grande zone exclusive de l'Union européenne et la onzième plus grande au monde (le Danemark se trouve devant le Portugal au niveau mondial, mais derrière au niveau de l'Union car les provinces autonomes danoises n'en font pas partie). », — Article 57 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer[2]. Zone Economique Exclusive. Les puissances maritimes européennes (Portugal, Espagne, France, Angleterre, Provinces-Unies) se taillèrent à travers le monde de vaste empires coloniaux qu'elles se disputèrent par la suite. Le Portugal a déposé une requête pour étendre sa juridiction sur 1,2 million de km2 sur le plateau continental environnant en mai 2009[49]. extends no more than 200 nautical miles (370 kilometers) out from a country's own coastlines Soit 107 579 dans l'UE et 2 623 569 hors UE. Outils fondamentaux de la politique européenne de préservation de la biodiversité, les sites Natura 2000 visent une meilleure prise en compte des enjeux de biodiversité dans les activités humaines. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "exclusive economic zone" – Dictionnaire français-anglais et moteur de recherche de traductions françaises. Le fait que l'Union européenne partage sa zone économique est l'une des raisons pour lesquelles la Norvège ne souhaite pas entrer dans l'Union européenne. D'après la Convention des Nations unies, la ZEE de l'Australie s'étend généralement à 200 milles marins (370 km) des côtes australiennes et de ses territoires extérieures[16], sauf si un accord de délimitation maritime existe avec un autre État[17]. Cela inclut les bassins bathymétriques suivants : le bassin de Bornholm (profondeur maximale de ce bassin dans sa partie polonaise : 95 m), le sillon Slupsk (entièrement en Pologne, profondeur maximale : 93 m), le bassin de Gotland (en partie polonaise, profondeur maximale de 120 m dans la ZEE polonaise), et le bassin de Gdańsk (situé en partie en Pologne, profondeur maximale en Pologne : 107 m). L'Australie a la troisième plus grande zone économique exclusive après les États-Unis et la France, et se trouve devant la Russie, avec une superficie totale supérieure à celle de ses terres. Le Royaume du Danemark inclut, outre sa partie continentale, les provinces autonomes du Groenland et des Îles Féroé. Télécharger l’article Comme le rappelait très justement Bruno Fuligni lors d’une conférence du comité Marine de l’ANAJ, sur 193 États membres de l’ONU aujourd’hui, seule une poignée, dont la France, ont une présence permanente sur plusieurs continents. Finalement, les États-Unis ont soumis la question à la Cour internationale de justice à La Haye[4]. Other rights and duties provided for under international and domestic laws. e- Zone économique exclusive (ZEE) La zone économique exclusive (ZEE) est l’une des innovations majeures du droit de la mer, et de la CNUDM en particulier. Même si la Turquie oppose des articles de la Convention, elle a élargi ses propres eaux territoriales à 12 milles nautiques en mer Noire. Ces sites sont désignés pour protéger un certain nombre dhabitats et despèces représentatifs de la biodiversité européenne. 5030 of March 10, 1983, Federal Register, Vol. nécessaire]. La surface combinée représente environ 19 millions de kilomètres carrés[réf. La zone économique exclusive de l'Algérie a été déclarée le 1er avril 2018 et s'étend de 12 milles marins depuis le littoral algérien avec une superficie totale de 136 338 kilomètres carrés[15]. It claims an EEZ of 200 nautical miles (370 km) from its shores. Une étude de l'Ifremer a quant à elle révélé l'ampleur de la pêche clandestine au large de la Guyane : une flottille illégale étrangère de plus de 200 bateaux, dont 60 % viennent du Brésil, et le reste surtout du Suriname. Le cas du Canada est inhabituel en ce que sa ZEE, qui couvre une superficie de 2 755 564 km2, est légèrement plus petite que ses eaux territoriales[23]. L'Australie a également revendiqué, dans son mémoire à la Commission des Nations unies sur les limites du plateau continental, une ZEE de 200 milles marins (370 km) à partir de son territoire en Antarctique, mais a demandé qu'il ne soit pas donné suite à cette requête en conformité avec l'esprit de coopération énoncé dans le Traité sur l'Antarctique[19]. La ZEE du Mexique couvre une superficie de 5 144 295 km2, et place le Mexique dans le top 15 des pays aux plus grandes ZEE[27]. Area of the Australian Exclusive Economic Zone, UN Continental Shelf and UNCLOS Article 76: Brazilian Submission, Canada's Marine Waters: Integrating the Boundaries of Politics and Nature, UN backs Norway claim to Arctic seabed extension, Improving Regulation of Environmental Effects in New Zealand’s Exclusive Economic Zone: Discussion Paper - Introduction, Sea Around Us Project - Data and Visualization, Exploration and Extraction of sand and gravel resources in the Polish exclusive economical zone of the Baltic Sea. Zone s'étendant au-delà de la mer territoriale, jusqu'à 200 milles de la côte. The U.S. Mozambican Exclusive Economic Zone Flanders Marine Institute (2019). La ZEE de la France couvre approximativement 8 % de la surface de toutes les ZEE du monde, tandis que la superficie terrestre de la République française ne représente que 0,45 % de la superficie des terres émergées. Non pas une mer, mais une succession de mers. Il y a de nombreux bancs de sable entre les bassins et la côte polonaise, dont l'Odra Bank (profondeur minimale : 4,5 m), le Slupsk Bank (profondeur minimale : 8 m), le Stilo Bank (profondeur minimale : 18 m) et le Southern Middle Bank (profondeur minimale : 14 m)[46]. This NOAA map shows the U.S. exclusive economic zone. La Norvège a une zone économique exclusive de 819 620 km2. Exclusive Economic Zone (EEZ) extends no more than 200 nautical miles from the territorial sea baseline and is adjacent to the 12 nautical mile territorial sea of the U.S., including the Commonwealth of Puerto Rico, … », — Article 121 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer[48]. L'Espagne protesta en se basant sur le fait que les îles Selvagens n'ont pas de plateau continental séparé[47], d'après l'article 121 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer : « Les rochers qui ne se prêtent pas à l'habitation humaine ou à une vie économique propre, n'ont pas de zone économique exclusive ni de plateau continental. Zone économique Exclusive Affichage hiérarchique de: Zone économique exclusive. Il se divise en trois zones : La « ZEE de l'Union européenne » se compose des ZEE de ses états membres, lesquelles ont été communautarisées. Lorsque les lignes de base de deux États sont distantes de moins de 400 milles, la limite séparant leurs ZEE doit être fixée d'un commun accord (voir délimitation maritime) ou par décision d'un tribunal international compétent (Cour internationale de justice ou Tribunal international du droit de la mer, par exemple). Division for Ocean Affairs and the Law of the Sea. La Commission considéra que les revendications de la Norvège et de la Russie étaient valables sur une portion de plateau dans la mer de Barents[29]. - juridiction en ce qui concerne la mise en place et l'utilisation d'îles artificielles, d'installations et d'ouvrages, la recherche scientifique marine, la protection et la préservation du milieu marin. Elle revendique également dans le cadre du conflit en mer de Chine méridionale les îles Spratleys ainsi que d'autre archipels dont les îles Senkaku (conflit territorial des îles Senkaku) et le récif de Scarborough entrainant des tensions également avec Brunei, le Japon, la Malaisie, les Philippines, et le Vietnam[24]. 60, No. Les pays côtiers ne pouvaient défendre qu'une zone relativement proche de leurs rivages, environ 6 km (3 milles marins) qui était la portée des canons de l'époque. 213 et ss. Add to My List Edit this Entry Rate it: (2.00 / 1 vote) Translation Find a translation for Zone Economique Exclusive in other languages: Select another language: - Select - 简体中文 (Chinese - Simplified) 繁體中文 (Chinese - Traditional) Celle-ci a reconnu que 12 milles nautiques (22,224 km) était la largeur normale de la mer territoriale et contraint à la reconnaissance internationale de la zone économique exclusive des 200 milles (370,4 km) par la IIIe Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982. Jean-Bernard Pinatel - Géopolitique - Géostratégie - Analyses et débats. Juridiquement, lorsqu'elle existe, la ZEE se superpose au plateau continental mais, alors que les droits relatifs au plateau continental sont indépendants de toute revendication, ceux liés à la ZEE n'existent que si l'État côtier a explicitement créé celle-ci, dans le respect du droit de la mer et des droits des autres États côtiers. ; 2 Ce texte est identique à la formule Koh examinée déjà à propos de l’article 83, chiffre premier ; son évolution, elle aussi, fut la même. Lacleta Muñoz, José Manuel: "Las fronteras de España en el mar". D'autres sources indiquent que la France possède la première zone économique exclusive du monde, avec 11 691 000 km2 [44]. Certains États ont toutefois créé des zones où ils exercent une partie des droits (droits de pêche, par exemple) ou des devoirs (protection de l'environnement, notamment) attachés aux ZEE. Le fait que l'Union européenne partage sa zone économique est l'une des raisons pour lesquelles la Norvège ne souhaite pas entrer dans l'Union européenne. Les sources varient de façon significative sur la taille de la ZEE de la Nouvelle-Zélande ; par exemple, une publication du gouvernement établit qu'elle couvre une superficie de 4 300 000 km2[32]. À l'origine, la mer territoriale d'un pays, dans laquelle il exerce des pouvoirs souverains, s'étendait à 3 milles marins ou 6 km (portée d'un tir de canon) au-delà des terres. La zone économique exclusive du Brésil couvre 3 660 995 km2. Author: NOAA La France dispose ainsi du second domaine le plus vaste du … La ZEE de la Nouvelle-Zélande couvre une superficie de 4 083 744 km2, d'après le Sea Around Us Project[30],[31], ce qui représente quinze fois la superficie terrestre du pays. This area is commonly referred to as Canada's Exclusive Economic Zone (EEZ). Argentina Exclusive Economic Zones.PNG 2,410 × 1,178; 153 KB », — Article 56 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer[1], « La zone économique exclusive ne s'étend pas au-delà de 200 nautiques [soit 370,4 km] des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale. Exclusive Economic Zone (EEZ) extends no more than 200 nautical miles from the territorial sea baseline and is adjacent to the 12 nautical mile territorial sea of the U.S., including the Commonwealth of Puerto Rico, Guam, American Samoa, the U.S. Virgin Islands, the Commonwealth of the Northern Mariana Islands, and any other territory or possession over which the United States exercises sovereignty. La ZEE du Chili compte les environs de l'archipel Juan Fernández, des îles Desventuradas et de l'île de Pâques. 163, August 23, 1995, "Exclusive Economic Zone and Maritime Boundaries: Notice of Limits". Objet : Les Zones Economiques Exclusives en Méditerranée « La Méditerranée, c’est mille choses à la fois. La confusion vient du fait que les zones de pêche sont définies par les limites extérieures des ZEE. However, the characterization of this zone varies greatly between States. Elle s'étend à partir de la ligne de base de l'État jusqu'à 200 milles marins (370,42 km) de ses côtes au maximum, au-delà il s'agit des eaux internationales. Chaque État côtier peut décider de créer ou non une ZEE ; il peut alors en fixer arbitrairement la largeur, mais la ZEE ne peut toutefois s'étendre au-delà de 200 milles (370,4 km) comptés à partir de la ligne de base. Cette liste inclut les États souverains et leurs dépendances (dont les territoires inhabités), mais ne prend pas en compte l'Antarctique. L'Inde a une ZEE d'une superficie totale de 2 305 143 km2 décomposée en une superficie de 1 641 514 km2 pour sa partie continentale, et d'une superficie de 663 629 km2 pour les îles Andaman. An Exclusive Economic Zone (EEZ) is a concept adopted at the Third United Nations Conference on the Law of the Sea (1982), whereby a coastal State assumes jurisdiction over the exploration and exploitation of marine resources in its adjacent section of the continental shelf, taken to be a band extending 200 miles from the shore. Les mers territoriales furent ensuite étendues à 12 milles marins (22,224 km) des côtes. This is due to the 7,641 islands comprising the Philippine Archipelago. Maritime Boundaries Geodatabase: Maritime Boundaries and Exclusive Economic Zones (200NM), version 11. Dans la thématique concernant les frontières du nouveau programme de HGGSP (Histoire-Géographie-Géopolitique et Sciences Politiques) de Première apparaît la question du nouveau droit de la mer et de la création des ZEE (Zones Économiques Exclusives). The U.S. Geoscience Australia, Australian Maritime Boundaries Information System 2001. Il commença alors à saisir des bateaux de pêche aux thons originaires des États-Unis en leur donnant de lourdes amendes (que le gouvernement américain payait). Le Japon a des différends concernant les limites de sa ZEE avec tous ses voisins (Russie, Corée du Sud, République populaire de Chine et République de Chine)[25],[26]. Néanmoins, l'Australie maintient son droit d'explorer et d'exploiter la masse d'eau et les fonds marins dans sa ZEE. En avril 2009, la Commission des Nations unies pour la délimitation du plateau continental approuva les revendications de la Norvège sur une superficie supplémentaire de 235 000 km2.
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