Chaque état continue à y exercer sa juridiction, sous réserve des compétences partagées ; la pêche en ZEE étant de la compétence exclusive de l'UE, un navire de l'un des États membres peut pêcher dans la ZEE d'un autre État membre[41]. Exclusive Economic Zone (EEZ) extends no more than 200 nautical miles from the territorial sea baseline and is adjacent to the 12 nautical mile territorial sea of the U.S., including the Commonwealth of Puerto Rico, … Bien qu'ayant ratifié le traité, la Chine revendique des zones maritimes sous prétextes de droits ancestraux : notamment l'île de Taïwan et, par conséquent, la ZEE correspondante. Il y a de nombreux bancs de sable entre les bassins et la côte polonaise, dont l'Odra Bank (profondeur minimale : 4,5 m), le Slupsk Bank (profondeur minimale : 8 m), le Stilo Bank (profondeur minimale : 18 m) et le Southern Middle Bank (profondeur minimale : 14 m)[46]. Une zone économique exclusive (ZEE) est, d'après le droit de la mer, un espace maritime … Maritime Boundaries Geodatabase: Maritime Boundaries and Exclusive Economic Zones (200NM), version 11. », — Article 121 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer[48]. extends no more than 200 nautical miles (370 kilometers) out from a country's own coastlines nécessaire]. », — Article 56 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer[1], « La zone économique exclusive ne s'étend pas au-delà de 200 nautiques [soit 370,4 km] des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale. Ces sites sont désignés pour protéger un certain nombre dhabitats et despèces représentatifs de la biodiversité européenne. Ce pays revendique également une partie des îles Spratleys. Elles comprennent donc notamment les mers territoriales. 213 et ss. Geoscience Australia, Australian Maritime Boundaries Information System 2001. Celle-ci est située d'une part au large des côtes est et ouest des États-Unis ainsi que sur le Golfe du Mexique, mais se trouve aussi dans la mer des Caraïbes, essentiellement dans l'océan Pacifique ainsi que l'océan Arctique. Néanmoins, l'Australie maintient son droit d'explorer et d'exploiter la masse d'eau et les fonds marins dans sa ZEE. Certains États ont toutefois créé des zones où ils exercent une partie des droits (droits de pêche, par exemple) ou des devoirs (protection de l'environnement, notamment) attachés aux ZEE. En avril 2009, la Commission des Nations unies pour la délimitation du plateau continental approuva les revendications de la Norvège sur une superficie supplémentaire de 235 000 km2. La ZEE des États-Unis est la plus importante du monde avec une superficie de 11 351 000 km2. – Une question d’intégrité territoriale : Le Maroc tente d’établir sa souveraineté juridique … C’est une question intéressante et importante, rappelons toutefois que les 7,7 milliards d’êtres humains qui peuplent notre terre vivent sur des terres … Avec 10,2 millions de km², la Zone Économique Exclusive de la France est la deuxième du monde par sa superficie après celle des États-Unis. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La ZEE de la Pologne couvre une superficie de 30 533 km2 dans la mer Baltique[46]. Objet : Les Zones Economiques Exclusives en Méditerranée « La Méditerranée, c’est mille choses à la fois. Division for Ocean Affairs and the Law of the Sea. En Méditerranée, peu d'États ont créé une ZEE — si tous le faisaient, tout point de la Méditerranée serait dans une zone sous juridiction d'un État. Non pas une civilisation, mais plusieurs civilisations superposées. L'Espagne protesta en se basant sur le fait que les îles Selvagens n'ont pas de plateau continental séparé[47], d'après l'article 121 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer : « Les rochers qui ne se prêtent pas à l'habitation humaine ou à une vie économique propre, n'ont pas de zone économique exclusive ni de plateau continental. Lacleta Muñoz, José Manuel: "Las fronteras de España en el mar". La Méditerranée est un … La ZEE de la Russie couvre 7 566 673 km2[40]. », — Article 55 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer[5]. It claims an EEZ of 200 nautical miles (370 km) from its shores. L'Australie a la troisième plus grande zone économique exclusive après les États-Unis et la France, et se trouve devant la Russie, avec une superficie totale supérieure à celle de ses terres. Les puissances maritimes européennes (Portugal, Espagne, France, Angleterre, Provinces-Unies) se taillèrent à travers le monde de vaste empires coloniaux qu'elles se disputèrent par la suite. Il commença alors à saisir des bateaux de pêche aux thons originaires des États-Unis en leur donnant de lourdes amendes (que le gouvernement américain payait). 5030 of March 10, 1983, Federal Register, Vol. Cette dernière s'étend généralement à seulement 12 milles marins de la côte, mais inclut généralement aussi les eaux intérieures telles que la baie d'Hudson (environ 360 milles marins, ou 560 kilomètres), le golfe du Saint-Laurent et les eaux intérieures de l'archipel arctique canadien. Les mers territoriales furent ensuite étendues à 12 milles marins (22,224 km) des côtes. Zone Économique Exclusive française : 11 millions de km², pour quoi faire ? Une vidéo explicative sur le potentiel de la Zone Économique Exclusive de la Guadeloupe. En superficie, le territoire maritime du Sénégal est le 85e dans le monde et le 24e en Afrique. L'Inde a une ZEE d'une superficie totale de 2 305 143 km2 décomposée en une superficie de 1 641 514 km2 pour sa partie continentale, et d'une superficie de 663 629 km2 pour les îles Andaman. Le sujet de la ZEE avec la Turquie peut entraîner un casus belli avec la Turquie. Le Portugal obtiendra une extension de sa ZEE au-delà des 350 milles si le protocole des. The exclusive economic zone is the zone where the U.S. and other coastal nations have jurisdiction over natural resources. La notion de zone économique exclusive est un élément essentiel de l'ensemble de compromis et d'arbitrages que représente la Convention de 1982 sur le droit de la mer. D'après la Convention des Nations unies, la ZEE de l'Australie s'étend généralement à 200 milles marins (370 km) des côtes australiennes et de ses territoires extérieures[16], sauf si un accord de délimitation maritime existe avec un autre État[17]. Elle s'étend à partir de la ligne de base de l'État jusqu'à 200 milles marins (370,42 km) de ses côtes au maximum, au-delà il s'agit des eaux internationales. Zone économique Exclusive Affichage hiérarchique de: Zone économique exclusive. Qui plus est, les eaux marocaines, constituees d'une zone economique exclusive de plus d'un million de km2, sont reputees pour etre des plus poissonneuses au monde et font du Maroc un des plus grands producteurs de poissons au monde et premier producteur et … La Zone Économique Exclusive (ZEE) est une bande de mer ou d'océan située entre les eaux territoriales et les eaux internationales, sur laquelle un État riverain (parfois plusieurs États dans le cas d'accords de gestion partagée) dispose de l'exclusivité d'exploitation des ressources. Last updated: 02/26/21 This NOAA map shows the U.S. exclusive economic zone. Dans les années 1970, l'Équateur revendiqua une extension de sa mer territoriale à 200 milles marins (370,4 km). UN confirms Australia’s rights over extra 2.5 million square kilometres of seabed. zone économique exclusive (n.) 1. Argentina Exclusive Economic Zones.PNG 2,410 × 1,178; 153 KB Area of the Australian Exclusive Economic Zone, UN Continental Shelf and UNCLOS Article 76: Brazilian Submission, Canada's Marine Waters: Integrating the Boundaries of Politics and Nature, UN backs Norway claim to Arctic seabed extension, Improving Regulation of Environmental Effects in New Zealand’s Exclusive Economic Zone: Discussion Paper - Introduction, Sea Around Us Project - Data and Visualization, Exploration and Extraction of sand and gravel resources in the Polish exclusive economical zone of the Baltic Sea. La ZEE du Chili compte les environs de l'archipel Juan Fernández, des îles Desventuradas et de l'île de Pâques. Note:  Under certain U.S. fisheries laws, such as the Magnuson-Stevens Fishery Conservation and Management Act, the term "exclusive economic zone" is defined as having an inner boundary that is coterminous with the seaward (or outer) boundary of each of the coastal states. The U.S. « ZEE » redirige ici. En 2004, le pays a exprimé le souhait de voir étendue sa marge continentale maritime, à la Commission des Nations unies sur la délimitation du plateau continental[22]. En 1947, le Chili et le Pérou revendiquèrent tous deux une zone de 200 milles marins (370,4 km). À l'origine, la mer territoriale d'un pays, dans laquelle il exerce des pouvoirs souverains, s'étendait à 3 milles marins ou 6 km (portée d'un tir de canon) au-delà des terres. D'ailleurs, en 1995, juste après la ratification de la Convention par le Parlement grec (comme chaque État signataire peut le faire), la Turquie a déclaré que si la Grèce étendait la largeur de ses eaux territoriales à plus de 6 milles nautiques (11 km), la Turquie pourrait concevoir cette action comme une tentative de confinement et une atteinte directe à sa souveraineté et pourrait menacer la Grèce d'une guerre (casus belli). En outre, la Turquie ne figure pas parmi les signataires de la Convention qui permet aux pays d'élargir la largeur de leurs eaux territoriales jusqu'à 12 milles marins. La France dispose ainsi du second domaine le plus vaste du … La Norvège a une zone économique exclusive de 819 620 km2. La République du Sénégal possède une zone économique exclusive qui s'étend sur près de 212 000 km2 le long de 700 km de côtes. Le pays a une zone de pêche de 1 878 953 km2, dont celles autour de l'archipel de Svalbard et l'île Jan Mayen[28]. Juridiquement, lorsqu'elle existe, la ZEE se superpose au plateau continental mais, alors que les droits relatifs au plateau continental sont indépendants de toute revendication, ceux liés à la ZEE n'existent que si l'État côtier a explicitement créé celle-ci, dans le respect du droit de la mer et des droits des autres États côtiers. La dernière modification de cette page a été faite le 2 mars 2021 à 20:23. Elle a été rapidement et généralement acceptée dans la pratique des Etats, si bien que certains considèrent maintenant qu'elle fait partie du droit coutumier international. However, the characterization of this zone varies greatly between States. L'État côtier détermine sa capacité d'exploitation des ressources biologiques de la zone économique exclusive. Une zone économique exclusive (ZEE) est, d'après le droit de la mer, un espace maritime sur lequel un État côtier exerce des droits souverains en matière d'exploration et d'usage des ressources. Ces chiffres sont ceux de la ZEE de la Nouvelle-Zélande en tant que telle, et n'inclut pas les autres territoires du Royaume de Nouvelle-Zélande (Tokelau, Niue, les îles Cook et la dépendance de Ross). Jean-Bernard Pinatel - Géopolitique - Géostratégie - Analyses et débats. La France, qui a créé en 2004 en Méditerranée une zone de protection écologique, a depuis le 14 octobre 2012 revendiqué une ZEE[6]. Livret d’accompagnement pédagogique de l’affiche N°5 - ZEE : Zones économiques exclusives 3 POINTS DE PROGRAMME Niveaux, disciplines, compétences Collège : 5e (le développement durable), 4 e (la mondialisation), 3 (la place de la France dans le monde). ; 2 Ce texte est identique à la formule Koh examinée déjà à propos de l’article 83, chiffre premier ; son évolution, elle aussi, fut la même. Soit 107 579 dans l'UE et 2 623 569 hors UE. Afin de protéger ses ressources halieutiques, notamment en légines, la France a constitué autour des îles australes (TAAF) une ZEE activement prospectée par les braconniers à la palangre[7],[8]. Zone Economique Exclusive. This article presents an exhaustive survey of the concept of … Les pays côtiers ne pouvaient défendre qu'une zone relativement proche de leurs rivages, environ 6 km (3 milles marins) qui était la portée des canons de l'époque. Outils fondamentaux de la politique européenne de préservation de la biodiversité, les sites Natura 2000 visent une meilleure prise en compte des enjeux de biodiversité dans les activités humaines. 494 Voir les deux uniques projets qui traitent séparément de la zone économique exclusive : le projet d ; 495 Voir ci-dessus, pp. Mais le Portugal exerce sa souveraineté sur les îles Selvagens (un petit archipel au nord des Canaries), et demanda de déplacer la frontière de la ZEE plus au sud. Commission on the Limits of the Continental Shelf. 60, No. An Exclusive Economic Zone (EEZ) is a concept adopted at the Third United Nations Conference on the Law of the Sea (1982), whereby a coastal State assumes jurisdiction over the exploration and exploitation of marine resources in its adjacent section of the continental shelf, taken to be a band extending 200 miles from the shore. Le 15 octobre 2020, les Philippines ont pr is la décision, annoncée comme ayant été prise unilatéralement, de lever les moratoires que les gouvernements successifs Aquino III et Duterte ont imposé, au motif de « force majeure », sur les activités d’exploration – exploitation des hydrocarbures sur cinq lots (blocks) en leur zone économique exclusive (ZEE). This NOAA map shows the U.S. exclusive economic zone. La liste précise de ces habitats et espèces est annexée à la directive européenne oiseaux et à la directive européenne habitats-faune-flore. La confusion vient du fait que les zones de pêche sont définies par les limites extérieures des ZEE. La surface combinée représente environ 19 millions de kilomètres carrés[réf. Exclusive Economic Zone (EEZ) extends no more than 200 nautical miles from the territorial sea baseline and is adjacent to the 12 nautical mile territorial sea of the U.S., including the Commonwealth of Puerto Rico, Guam, American Samoa, the U.S. Virgin Islands, the Commonwealth of the Northern Mariana Islands, and any other territory or possession over which the United States exercises sovereignty. Il était difficile de faire patrouiller les marines de guerre en permanence pour interdi… While its outer limit is the same as the EEZ on NOAA charts, its inner limit is coterminous with the coastal states' boundary at 3 nautical miles, except for Texas, western Florida, and Puerto Rico, which claim a 9 nautical mile belt. Le Portugal a déposé une requête pour étendre sa juridiction sur 1,2 million de km2 sur le plateau continental environnant en mai 2009[49]. Toutefois la déclaration de casus belli de la Turquie n'est pas liée à la question de la ZEE. Elle revendique également dans le cadre du conflit en mer de Chine méridionale les îles Spratleys ainsi que d'autre archipels dont les îles Senkaku (conflit territorial des îles Senkaku) et le récif de Scarborough entrainant des tensions également avec Brunei, le Japon, la Malaisie, les Philippines, et le Vietnam[24]. - juridiction en ce qui concerne la mise en place et l'utilisation d'îles artificielles, d'installations et d'ouvrages, la recherche scientifique marine, la protection et la préservation du milieu marin.
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