En savoir plus. alerte par mail Comment un étranger malade peut-il obtenir un titre de séjour ? Comment prouver sa qualité d'héritier (attestation, acte de notoriété) ? A-t-on droit à des congés payés pendant un CDD ? Voyage aux USA : quelles sont les formalités (passeport, esta, visa...) ? Contrôle routier : quels papiers faut-il présenter ? Peut-on toucher rétroactivement les prestations familiales non demandées ? Une candidate enceinte peut-elle passer un concours administratif ? RÉPONSES AUX QUESTIONS TECHNIQUES LES PLUS FRÉQUENTES Inscription 1. Les flux de marchandises partant ou arrivant en France et qui sont dédouanés dans un autre pays de l'UE doivent faire l'objet d'une déclaration d'échanges de biens. Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ? Inscription sur la plateforme https://www.conseiller-numerique.gouv.fr Nous vous invitons à publier en parallèle votre fiche de poste sur www.emploi-territorial.fr. Home / Biologie Humaine / Patient / info-covid / FAQ COVID-19, vos questions les plus fréquentes | SYNLAB. Quels sont les tarifs des numéros spéciaux (vert, gris, violet) ? Un particulier peut-il donner ou vendre des chiens et des chats ? Doit-on déclarer aux impôts un prêt d'argent entre particuliers ? Peut-on se rétracter après avoir signé un bail d'habitation ? Impôt sur le revenu : faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ? Quels véhicules sont dispensés de contrôle technique ? Avez-vous droit au chômage en France après un séjour en Europe ? Un salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ? Quelle est la politique éditoriale du site internet francenum.gouv.fr ? Mis à jour le 17 février 2021. Questions-Réponses Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ? Impôt sur le revenu : doit-on déclarer les aides sociales et familiales ? Points du permis de conduire : peut-on les perdre en une seule fois ? Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Je suis salarié et veux faire une formation diplômante durant un an ? Un salarié peut-il être dispensé de la visite d'information et de prévention ? Page Questions fréquentes du site Ecole des sciences criminelles hébergé par l'Université de Lausanne Comment obtenir des renseignements immobiliers ? Peut-on s'installer en France avec un titre de séjour européen UE ? Téléphone mobile ou internet : quelles factures peut-on exiger de l'opérateur ? Doit-on encore verser une pension alimentaire à un enfant devenu majeur ? Justice pénale : quels sont les délais de prescription ? Dans le champ adresse Ajouter ce site Web, saisir gouv.qc.ca puis cliquer sur Ajouter. Ce nouveau site, destiné aux particuliers comme aux entreprises, répertorie les erreurs administratives les plus fréquentes et les conseils pour les éviter. Jusqu'à quand ce nouveau taux sera-t-il appliqué ? Ravalement de façade d'un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ? Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ? Médiateur des communications électroniques : comment y recourir ? Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ? Un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ? Comment régler un litige avec un huissier de justice ? Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ? Que devient le PTZ en cas de revente du logement ? Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? Un étudiant peut-il faire un stage dans la fonction publique ? Que dois-je faire ? Peut-on obtenir une carte d'identité en urgence ? Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ? Consulter ou déposer les annonces parues au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE) et accéder aux justificatifs de publication. ... Veuillez déclarer l’adresse électronique depotcomptes_OS-OP@dila.gouv.fr comme expéditeur autorisé afin de recevoir le courriel de validation. Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ? Main and secondary menu. Comment régler un litige avec un notaire ? Reclassement d'un agent public contractuel : quelles sont les règles ? Impôt sur le revenu : qu'est-ce qu'un enfant à charge ? Peut-on démissionner pendant un congé parental ? Questions fréquentes; Dans la même rubrique. Questions fréquentes; Barème des calamités agricoles - Drôme - 2019; Contenu. * Quel est le nom de votre association ? J’ai égaré les identifiants d’accès à mon espace particulier, comment puis-je les obtenir ? Impayés de factures (électricité ou gaz, eau) : quelles conséquences ? Questions fréquentes; Professionnels de l'automobile; Mentions légales; Conditions générales d'utilisation; Politique d'accessibilité; Contact; Suivre le ministère de la Transition Écologique. Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ? Que faire si j'ai perdu tous mes papiers en même temps ? Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ? Licenciement dans une entreprise en difficulté : quelles sont les règles ? J'ai modulé mon taux de prélèvement à la source à la hausse en 2021, jusqu'à quand ce nouveau taux va-t-il s'appliquer ? Quelles sont les obligations d'une banque face à un client en surendettement ? Vous ne pourrez pas avoir accès aux Les thématiques et questions d’analyse concurrentielle. Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ? Peut-on encore profiter du CSE si on ne travaille plus dans l'entreprise ? Que faire si la pension alimentaire n'est pas payée ? Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ? Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son logement ? Est-on couvert par l'assurance auto lors d'un voyage à l'étranger ? Questions fréquentes. Avec quels documents un Français peut-il aller en Tunisie ? Abandon de poste : quelles sont les règles dans la fonction publique ? Comment calculer l'indemnité de congés payés du salarié ? Peut-on boire ou cuisiner avec l'eau de pluie ? Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ? Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ? Apa : quel est le montant de votre reste à charge ? Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ? 1. Comment consulter gratuitement un avocat ? Questions/réponses pour les entreprises en difficulté. Location meublée ou vide : quelles différences ? Peut-on encore bénéficier du minimum vieillesse ? Peut-on verser directement la pension alimentaire à son enfant devenu majeur ? Peut-on consulter son dossier fiscal et obtenir une copie de ses déclarations ? Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ? Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ? Que faire si un élève n'a pas de lycée d'affectation après la troisième ? Le jour de carence pour maladie existe-t-il dans la fonction publique ? Qu'est-ce que le service d'aide à la mobilité bancaire ? Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Un avocat peut-il exiger de l'argent d'un bénéficiaire d'aide juridictionnelle ? Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ? Que se passe-t-il si le fonctionnaire stagiaire n'est pas titularisé ? Fermeture de l'entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ? Peut-on faire une nouvelle demande d'asile après un refus ? Un demandeur d'emploi a-t-il droit au RSA ? Impôt sur le revenu : quelles sanctions si vous déclarez vos revenus en retard ? À quel âge peut-on conduire un scooter ou une moto ? Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ? Quel est le calendrier des vacances scolaires 2020-2021 et 2021-2022 ? Comment se déroule la procédure de demande de protection d'un majeur ? Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ? Quelle est la durée de la période d'essai d'un contrat de mission (intérim) ? Un étudiant européen peut-il travailler en France ? Est-ce que je peux exiger au propriétaire d'être présent pour une visite de mon logement qui est à louer? Comment remplacer une carte d'identité abîmée ? Je peux donc procéder à son exécution mais comment faire? Mon Espace Personnel. Que risque un mineur délinquant au pénal ? Les parents sont-ils responsables de leur enfant majeur ? Que faire en cas de difficultés pour payer son loyer ? Peut-on voter par internet pour les élections politiques ? 1/ Je suis une entreprise ou un organisme et je souhaite importer des masques. Le maire peut-il imposer l'achat de bacs à poubelle (conteneurs) spécifiques ? Un mineur étranger doit-il avoir une carte de séjour ? Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Suisse ? Peut-on enchaîner congé de naissance et congé de paternité et d'accueil ? Retrouvez ici les réponses à vos questions les plus fréquentes. Comment suivre la fabrication de son permis de conduire ? L’ensemble du commerce regroupe, en 2015, 873 000 entreprises réalisant un chiffre d’affaires de 1 417 Mds € Religion dans l'entreprise : quelles sont les règles ? Impôt sur le revenu : faut-il déclarer l'épargne salariale ? Peut-on changer de type de divorce pendant le déroulement de la procédure ? Quelles démarches effectuer pour construire un puits dans son jardin ? Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ? Impôts locaux : qui paye la taxe d'habitation entre concubins ou en colocation ? Qu'est-ce que la régularisation pour motif humanitaire ou exceptionnel ? Celle-ci sera mise à jour en continu, pour vous garder informés des dernières consignes du gouvernement et de la Direction de santé publique. Enter a site above to get started. Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ? La couverture maladie universelle (CMU) existe-t-elle toujours ? Usufruit, nue propriété, pleine propriété : quelles différences ? Les heures supplémentaires sont-elles imposées sur le revenu ? dès que l'information de la page «  Un propriétaire peut-il louer un logement vide pour moins de 3 ans ? Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ? Comment enregistrer ma cession de véhicule ? Peut-on encore voyager avec un ancien modèle de passeport ? Quel nom de famille pour un enfant en cas de désaccord entre les parents ? Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ? En cas d’entrée dans le dispositif, accès à la candidathèque (vivier de conseillers numériques France Services). À sa date d’obtention, le permis de conduire (permis probatoire) est crédité de 6 points. Comment faire pour qu'une condamnation ne figure pas sur son casier judiciaire ? Un salarié doit-il suivre son entreprise si elle déménage ? Dans quel secteur peut-on recourir au CDD d'usage ou à l'intérim ? Comment les proches peuvent-ils contrôler l'action du tuteur ou du curateur ? Un employeur peut-il imposer au salarié en congé payés de revenir travailler ? Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ? Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, a lancé le site internet oups.gouv.fr, mardi 4 juin, lors d’un déplacement dans l’Oise. Un salarié peut-il s'absenter pour participer à une campagne électorale ? Peut-on être indemnisé pour détention ou assignation à résidence injustifiée ? J’ai déjà un compte sur douane.gouv.fr: je rentre mes identifiants. Peut-on transférer les sommes d'un plan d'épargne salariale à un autre ? Un mineur peut-il avoir un compte bancaire ou un livret d'épargne ? Vos questions fréquentes sur les mesures d'accompagnement plan de relance Afin de redresser rapidement et durablement l’économie française, un Plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’euros est déployé par le Gouvernement autour de 3 volets principaux : l'écologie, la compétitivité et la cohésion. Voyage en outre-mer : un étranger a-t-il besoin d'un visa ? Santé publique Coronavirus (COVID-19) Faites équipe avec la Santé ... Sur le site Web Québec.ca, ... recrutement.ciussscn@ssss.gouv.qc.ca. À quoi correspond la "résidence stable et effective" en France ? Médiateur des ministères économiques et financiers : comment y recourir ? Comment bénéficier des transports en commun scolaires ? Est-on dispensé de préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ? Se connecter; S'inscrire; Formulaire de recherche; Particuliers. Travailler après 67 ans : quelles conséquences pour la retraite du salarié ? Doit-on rembourser des prestations familiales versées à tort ? Qui doit payer un huissier de justice qui se charge de réclamer un impayé ? L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner ? Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ? Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ? Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : quelles différences ? Les champs marqués d’un * sont obligatoires. A-t-on droit au RSA quand on est en congé maternité ? Modification du lieu de travail du salarié : quelles sont les conséquences ? Qu'est-ce qu'un CDD à objet défini (ou CDD de mission) ? Quel est le délai de prescription d'une dette locative (charges et loyer) ? Ensuite, après avoir défini votre projet de formation, regardez le nombre d’heures que vous possédez au titre du CPF. Comment régulariser un chèque sans provision ? Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ? alimentaires en France constitue un préalable indispensable à la nécessaire approche préventive de la maladie. Un demandeur d'emploi est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ? Un ancien fonctionnaire peut-il partir en retraite en cas de maladie incurable ? Comment demander un logement étudiant au Crous ? Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ? Le maire est-il obligé de célébrer lui-même un mariage ? Quelles sont les dates des prochaines élections ? Temps de pause du salarié dans l'entreprise : quelles sont les règles ? Retour en France : quel droit aux allocations chômage ? Peut-on désigner une personne pour s'occuper de son enfant après son décès ? Questions fréquentes Questions fréquentes À la suite des modifications apportées à l'immeuble, par exemple, une construction, un agrandissement ou un changement de propriétaire, la municipalité expédie un avis de modification du rôle au propriétaire ou à l'occupant inscrit au rôle d'évaluation. Questions - Réponses. Peut-on entrer en apprentissage après la classe de troisième ? Carte de retrait ou carte bancaire : quelles différences ? Google has many special features to help you find exactly what you're looking for. Version de navigateur non supportée. Avec quel document d'identité un Français peut-il aller au Maroc ? Le patrimoine est-il pris en compte pour le droit au RSA ? Comment revenir en France après être sorti de l'espace Schengen ? Filtrer par . Peut-on modifier la pension alimentaire en cas d'augmentation de salaire ? Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ? Comment connaître le prix au m² d'un logement ou d'un terrain ? PROFESSIONNELS : les réponses à vos questions sur les formalités à accomplir à compter du 1er janvier 2021. Que deviennent les congés annuels d'un agent public qui change d'employeur ? Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ? Comment avoir l'agrément pour devenir assistante maternelle ? Est-on obligé d'avoir une carte d'identité ? Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ? Un intérimaire est-il suivi par la médecine du travail ? Salarié retraité : quand faut-il présenter un certificat de vie ? N’oubliez pas d’envoyer vos titres Chèque-Vacances ! Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de mise en location ? Quelles sont les obligations du salarié dont le contrat de travail est suspendu ? Peut-on utiliser son téléphone portable à l'école primaire ? Cela peut se faire dans le cadre du CPF de transition. Peut-on faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ? Peut-on mettre fin au mandat en cours d'un syndic de copropriété ? Install the Alexa Browser Extension to get free competitive intelligence about millions of websites while you browse the web. Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par le locataire ? Peut-on encore bénéficier de la préretraite licenciement ? Questions concernant la recherche et les annonces disponibles; Questions concernant la publication des comptes; Tout déplier Questions concernant la recherche et les annonces disponibles Qu'est-ce que le numéro SIREN ? Dans quelles conditions un couple peut-il bénéficier de l'Aspa et de l'Asi ? Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ? Un étranger peut-il percevoir des prestations familiales en France ? Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ? Peut-on récupérer une carte bancaire avalée par un distributeur de billets ? Comment recourir au médiateur de la Caf ou de la MSA ? L'Apa est-elle versée sous conditions de ressources ? Connectez-vous et recevez une Questions fréquentes Foire aux questions ... Regardez si votre formation est éligible sur le site moncompteactivite.gouv.fr. Peut-on recevoir une aide de l'employeur pour payer un service à la personne ? Une salariée enceinte peut-elle refuser d'effectuer certaines tâches ? L'état de crise sanitaire et le respect des mesures visant à éviter la contamination en réduisant les contacts et les déplacements entraînent des évolutions en termes de réglementation et de relation avec nos services. Se connecter; S'inscrire; Formulaire de recherche; Particuliers. En quoi consiste l'entretien professionnel ? À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ? Manuel d’utilisation; Questions fréquentes; DREAL HAUTS-DE-FRANCE Direction Régionale Environnement Aménagement Logement. Pension alimentaire, prestation compensatoire : quelles différences ? Direction générale des Finances publiques - Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous licence etalab-2.0   -   Mentions légales. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Retrouvez ici les réponses à vos questions les plus fréquentes. Impôt sur le revenu : faut-il déclarer les revenus du covoiturage ? Un conseiller prud'homal bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ? Mon Espace Personnel. Que risque-t-on en cas d'outrage à agent ? Qui peut toucher la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ? Comment empêcher mon enfant mineur de partir seul à l'étranger ? Comment un détenu est-il suivi après sa sortie de prison ? Fonction publique : un contractuel peut-il être placé en disponibilité ? Médiateur national de l'énergie : comment y recourir ? Vous êtes actuellement en visite au Portugal? Info entreprises COVID-19 Contacts utiles. Un ancien contrat aidé reste-t-il valable (contrat-insertion, emploi-jeune...) ? RSA/prime d'activité : que veut dire "résidence stable et effective" en France ? Un étudiant peut-il cumuler la bourse avec un emploi ou une autre aide ? Comment prouver qu'on est le père ou la mère d'un enfant ? Comment régler un litige avec un avocat ? Peut-on obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ? Inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ? Faut-il une autorisation pour détenir un animal de compagnie ? Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ? Embauche d'un salarié par un groupement d'employeurs : quelles sont les règles ? L'employeur peut-il exiger un justificatif pour une journée d'absence ? Comment transformer un local en logement ? douane.gouv.fr Le portail de la direction générale des douanes et droits indirects. Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ? Quels sont les biens mobiliers qui ne peuvent pas être saisis ? Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ? Comment modifier mes coordonnées bancaires / mon RIB ? Javascript est désactivé dans votre navigateur. Un salarié doit-il rembourser du matériel de l'entreprise cassé ou perdu ? Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ? Que risque-t-on en cas de faux et d'usage de faux ? La présence au guichet est-elle obligatoire ? Vous trouverez sûrement votre réponse parmi les questions fréquentes du site Associations.gouv.fr. Quelles sont les saisies réalisables par un huissier ? Quel est le délai de réclamation en matière d'impôts ? L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ? Location de voiture : quelle assurance souscrire ? si vous êtes artisan : la chambre de métiers et de l’artisanat ou votre organisation professionnelle ou la page déclaration d’activité d’un artisan sur le site www.service-public.fr ; spécificité des formateurs : le site des services de contrôle de l’Etat (par exemple pour les formateurs) www.direccte.gouv.fr. Dégradations causées lors d'un cambriolage : que doit faire le locataire ? Quelles sanctions en cas de retard de paiement de l'impôt ? Quelles formalités réaliser avant d'immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ? Urgence-sécurité et écoute : En cas de danger immédiat : 17 Violences sur les enfants : 119 (ou sur le site internet allo119.gouv.fr) Violences conjugales : 3919 (ou sur le site internet arretonslesviolences.gouv.fr) Plateforme nationale d’appui médico-psychologique pour tous les professionnels de santé : 0800 73 09 58 (n° vert) Urgence pour ma santé ou celle de mes proches : Peut-on utiliser l'Apa ou la PCH pour payer un salarié ou un aidant familial ? Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ? Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain en lotissement ? Que faire si vous trouvez un chien ou un chat errant ? Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour venir en France ? Peut-on garder la mutuelle de l'entreprise à la fin du contrat de travail ? Retrouver l'aide et les questions fréquentes (FAQ) du site Journal-officiel.gouv.fr Copropriété : le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie ? Le stage est possible si la 48SI (lettre recommandée envoyée par le Ministère pour ordonner la restitution du titre) n’a pas été réceptionnée et s’il n’y a pas d’amende en attente. Un salarié étranger qui s'installe en France doit-il connaître le français ? Peut-on être expulsé de son logement pendant une procédure de surendettement ? Un propriétaire peut-il vendre un logement habité par un locataire ? The main menu has five principle sections providing general and regulatory information about applying for visas for France. Comment bénéficier de la garde alternée pour un enfant ? Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Comment une banque doit-elle faire connaître ses tarifs à ses clients ? Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ? Le particulier employeur doit-il s'occuper des visites médicales de son salarié ? Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ? Médiateur de l'eau : comment y recourir ? COVID-19 | Questions fréquentes. Un arrêt de travail prolonge-t-il un CDD ? Que faire en cas d'augmentation anormale de sa facture d'eau ? Télécharger le document questions-réponses faq 19fev2021 (format pdf - 96.1 ko - 19/02/2021) Pied de page. Le local vestiaire est-il obligatoire dans l'entreprise ? Quelles aides peut-on toucher pour réaliser des travaux dans son logement ? Un étranger peut-il travailler durant ses études en France ? Le salarié en congé parental a-t-il droit au prêt Action logement ? PARTICULIERS et VOYAGEURS : les réponses à vos questions sur les formalités à accomplir à compter du 1er janvier 2021. L'administration peut-elle modifier le contrat d'un agent contractuel ? Quelle assurance auto pour la conduite accompagnée ou la conduite supervisée ? Peut-on démissionner pendant un arrêt maladie ? Pour activer votre compte locataire, vous devez remplir un formulaire d’inscription composé de : Votre référence client composée de chiffres uniquement (ne pas renseigner la lettre L devant les chiffres. Emplois publics de catégories active et sédentaire : quelle différence ? Comment savoir si mon passeport est sécurisé ? Foire aux questions Profil - Tout - Entreprise -Créateur / Repreneur d‘entreprise -Porteur d‘autres projets -Porteurs de projets R&D, innovation Particulier Partenaires du développement économique -Agence de développement -Collectivité territoriale -Réseau d‘accompagnement -Organisme consulaire … Peut-on faire payer les frais d'état des lieux au locataire ? En cas de retrait de points à la suite d’une infraction, vous pouvez les récupérer sauf en cas d’invalidation. Un salarié en formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ? Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de nouvelles orientations et de l’avancée des recherc Dans la barre de menus du navigateur Web Internet Explorer , il faut cliquer sur : Outils –> Paramètres d’affichage de compatibilité. Comment puis-je diminuer mon taux de prélèvement à la source ? Que faire si tous mes papiers ont été volés en même temps ? Carte grise : que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ? RÉPONSES AUX QUESTIONS TECHNIQUES LES PLUS FRÉQUENTES Inscription 2. Un enfant est-il responsable des dettes de ses parents ? Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d'une copropriété ? fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Un étudiant doit-il payer la taxe d'habitation ? Retraite d'un agent de la fonction publique, Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Que faut-il faire si rien ne se produit lorsqu’on tente d’ajouter un formulaire? L'employeur peut-il mettre d'office un salarié à la retraite ? Prime de précarité : un contractuel de la fonction publique y a-t-il droit ? Les masques et équipements de protection individuelle. Comment modifier son état civil à la suite d'un changement de nom par décret ? L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ? espace personnel. Que faire en cas de morsure ou de griffure d'un animal ? Location d'un logement par un couple marié : quelles sont les règles ? Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? Dans quel cas un agent public doit-il rembourser un trop-perçu de rémunération ? À partir de quel âge peut-on travailler ? Mise à jour le 19/03/2021 . Existe-t-il actuellement des restrictions à la circulation des touristes au Portugal ? Qui peut percevoir une pension alimentaire ? Impôt sur le revenu : peut-on consulter la déclaration ou l'avis d'un tiers ? Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel. Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ? Combien d'heures un salarié peut-il travailler en continu ? Un demandeur d'emploi peut-il bénéficier d'un bilan de compétences ? Comment une assistante maternelle doit-elle déclarer ses revenus ? Peut-on conserver l'usage du nom de son époux(se) décédé(e) ? Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ? Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ? Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ? Interroger un panel de consommateurs lorsque l’on réalise une analyse concurrentielle sert à identifier les préférences de ces derniers sur des offres d’entreprises concurrentes (mon organisation et mes concurrents principaux), leur façon de communiquer et les points de vente.
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