Si les conditions générales MGEN l’exigent, vous pouvez ajouter une pièce jointe, pour justifier votre résiliation Assurance Santé. L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ; La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme. En renseignant et confirmant votre email, vous acceptez de recevoir des messages électroniques de la part de MGEN dans le cadre de l’utilisation des services et de l’information sur votre contrat ou sur la protection sociale de manière générale.Vous avez la possibilité de vous désabonner des messages promotionnels de MGEN depuis la rubrique XXXXXVous continuerez cependant à recevoir les communications en lien avec la gestion de votre dossier administratif.Par ailleurs, en cas de communication de vos numéros de téléphone et votre adresse email à un organisme de sécurité sociale, ces données seront consultables par l'ensemble des partenaires du répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) afin de simplifier vos démarches administratives en fluidifiant la recherche de renseignements par les administrations concernées. Vous devrez cliquer sur le lien contenu dans cet email et ainsi activer votre compte MGEN Connect. Les CGU pourront être modifiées et mises à jour par  MGEN à tout moment, notamment pour s’adapter à l’évolution législative ou réglementaire. Il vous est ensuite demandé d’indiquer l’adresse mail sur laquelle vous souhaitez recevoir votre confirmation de paiement. -   Modifier l’adresse mail de votre compte en vous rendant dans la rubrique « Mon, compte > Modifier mes coordonnées ». Si vous rencontrez une situation qui ne vous convient pas, nos interlocuteurs sont à votre disposition pour apporter une réponse à votre réclamation dans un délai de 12 jours calendaires, conformément à nos engagements de service. Dans le cas où un UTILISATEUR DE L’ESPACE PERSONNEL divulguerait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, la MGEN pourra alors résilier le compte de l’UTILISATEUR DE L’ESPACE PERSONNEL sans préavis ni indemnité. Bonjour, je souhaiterai souscrire à la mgen l'assurance emprunteur. Accessibilité du SITE aux personnes handicapées. Elle peut être faite par l’envoi à MGEN par lettre recommandée avec avis de réception d’un courrier dans les termes suivants :« Je vous informe que j’exerce ma faculté de renonciation à l’adhésion MGEN. Conditions d’inscription Les conditions d’admission à la MGEN sont détaillées au sein des statuts et règlements de la MGEN et MGEN FILIA accessibles par le biais de la page suivante : https://www.mgen.fr/fileadmin/documents/1_Particuliers/ACS/Statuts_MGEN_ACS_2016.pdf. 4.1. 2.3. Le récapitulatif de votre sélection est présenté par mode de paiement. Durée et désinscription Les présentes CGU sont acceptées pour une durée indéterminée à compter de la première visite et de l’inscription sur le l’ESPACE PERSONNEL.L’UTILISATEUR DE L’ESPACE PERSONNEL peut à tout moment suspendre son ESPACE PERSONNEL cliquant sur le lien « suspendre mon espace personnel ». La MGEN met à votre disposition 2 modes de paiement : Le paiement par carte bancaire pour le règlement de vos cotisations mutuelle (y compris les régularisations de précompte), vos indus sur prestations santé, vos participations forfaitaires et franchises médicales. Obligations des UTILISATEURSDans le cadre de l’utilisation du SITE, chaque UTILISATEUR s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU.Chaque UTILISATEUR a pour obligation de : 6.2. Elles vous sont fournies lorsque vous souscrivez votre contrat d’assurance. Contacter MGEN et lui transmettre une demande via le formulaire de contact. Mon pharmacien a adopté depuis 1 an une nouvelle terminologie (HDR, HDE, HDA). Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur le SITE. Le groupe MGEN a toujours placé ses adhérents au coeur de sa démarche qualité. N’oubliez pas de joindre une copie de votre pièce d’identité et des conditions générales et particulières du contrat obsèques. Les conditions générales vous sont fournies lorsque vous souscrivez votre assurance voyage. Dans le cas où vous pouvez prétendre à plusieurs mensualités, c’est ici que vous pourrez choisir le nombre de mensualités pour la mise en place de votre échéancier de paiement. Les conditions générales de l’assurance dépendance MGEN. Ils avaient souscrit une assurance de prêt auprès de leur banque à 0,23% pour une cotisation mensuelle totale de 38,33 €. Conditions générales de l’assurance voyage MGEN. Un clic sur le bouton « Revenir » vous redirigera sur la première étape avec la sélection conservée. Pour cela cliquez sur le lien « Vous avez une question ? Vous pouvez aussi à tout moment les demander à votre service client, qui vous les enverra par voie postale ou électronique. L’accès et l’utilisation des Contenus demeurent régis par des conditions générales d’utilisation spécifiques, pour chaque site et application mobile de la MGEN concerné. Enfin, vous avez encore le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés [CNIL] sise 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – Tél. L’utilisation des fonctionnalités du SITE et des SERVICES implique l’acceptation des présentes CGU. Il est rappelé que l’UTILISATEUR dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, conformément aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. Tout autre usage des INFORMATIONS est strictement interdit. MGEN décline toute responsabilité quant aux contenus et informations diffusés sur ces sites tiers et quant aux contenus affichés sur l’ESPACE PERSONNEL en provenance de sites tiers pour lesquels elle aura le statut d’hébergeur au sens de l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004. (Les UTILISATEURS DE L’ESPACE PERSONNEL qui souhaitent contacter MGEN sont invités à utiliser le formulaire de contact disponible au sein de leur espace personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte. L’éducation nationale a organisé une mise en concurrence pour désigner un organisme « de référence » qui reçoit la participation financière de l’État. 7.1. La non-fourniture des données a pour conséquence de ne pas permettre le paiement des montants dus par carte bancaire. MGEN met tout en œuvre pour fournir à l’UTILISATEUR des INFORMATIONS loyales, fiables, complètes et à jour. Retrouvez toutes les coordonnées des sections et établissements de santé MGEN mutuelle en France. ». Cédric et Marlène : “Avec MGEN, nous avons économisé 3 188 € !” Cédric et Marlène, 34 et 32 ans, ont acheté il y a 3 ans une maison à crédit. Les données collectées sont conservées pendant le temps nécessaire à l’administration de votre demande. Obligations de la MGENL’obligation générale de MGEN est une obligation de moyens. Les données bancaires ne sont pas conservées par la MGEN. L’acceptation des présentes CGU vaut reconnaissance par les UTILISATEURS des droits de propriété intellectuelle et l’engagement de les respecter. Cliquez sur le bouton « Revenir à mes montants dus » pour effectuer de nouveau un paiement. Le code personnel est envoyé par courriel ou par SMS.L’UTILISATEUR DE L’ESPACE PERSONNEL recevra un courriel contenant un lien d’activation permettant de valider l’inscription et d’enregistrer un mot de passe. Gestion des identifiantsMGEN informe de la finalisation de son inscription par l’envoi d’un courriel de confirmation à l’adresse renseignée par l’UTILISATEUR DE L’ESPACE PERSONNEL dans le cadre du processus d’inscription. Sélectionnez le mode de paiement retenu pour chaque montant que vous souhaitez régler avant de cliquer sur le bouton « Continuer ». Une fois signé, l’UTILISATEUR peut télécharger ou imprimer son dossier d’adhésion comprenant la demande d’adhésion et l’autorisation de prélèvement.Il doit adresser l’autorisation de prélèvement dans un délai de dix (10) jours à son établissement bancaire afin que  MGEN puisse procéder au prélèvement de la cotisation. Par mesure de sécurité, l’accès au service est interrompu après trois (3) essais infructueux d’identification.Toute perte, détournement, ou utilisation non autorisée des identifiants d'un UTILISATEUR DE L’ESPACE PERSONNEL et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de l’UTILISATEUR DE L’ESPACE PERSONNEL , ce dernier étant tenu d’en avertir la MGEN par tous moyens, sans délai et sous deux jours ouvrés au plus tard. 2.1. Le courrier associé à chaque montant est disponible en pièce jointe afin de vous permettre de bien identifier ce que vous avez à payer. Conditions générales, démarches à suivre, délais, préavis et coordonnées du service résiliation MGEN. Le traitement des données à caractère personnel est fondé sur votre consentement : en complétant le parcours de paiement en ligne, vous acceptez la collecte et le traitement de vos données. Dans le cas d’un refus, aucun paiement CB ne sera effectué sur votre compte bancaire. 4.3 Paiement par prélèvement bancaire et par carte bancaire. Fonctionnalités communes à tous les UTILISATEURS DE L’ESPACE PERSONNEL, 2.3.2. Assurez-vous donc d’être en possession de votre téléphone afin de compléter le formulaire en temps voulu. 4.3. C’est à cette troisième étape que vous effectuez le paiement. Avec des services et des Actions sociales et solidaires MGEN vous accompagne aussi dans les moments essentiels de votre vie professionnelle et privée. Cette demande d’inscription peut être faite sur l’ESPACE PERSONNEL du SITE, par le biais despages suivantes : https://www.mgen.fr/login-adherent/creation-compte-manuelle/ . 7.1. Il ne pèse sur  MGEN aucune obligation de résultat ou de moyens renforcée d’aucune sorte. En effet, vous pouvez résilier votre mutuelle MGEN en cours d’année. Daté du [précisez], mon courrier intervient donc parfaitement dans les délais impartis. Création de l’espace personnel pour les affiliés au régime obligatoireL’accès à l’ESPACE PERSONNEL nécessite la création d’un COMPTE. Trois options s’offrent à vous : -   Confirmer l’adresse mail affichée par défaut (adresse renseignée pour le compte). Préambule Article 1 - Définitions Article 2 - Objet Article 3 - Acceptation des CGU Article 4 - Inscription Article 5 - Spécifications techniques Article 6 - Obligations Article 7 - Propriété intellectuelle Article 8 - Informations Article 9 - Diffusion des documents administratifs et réutilisation des informations publiques Article 10 - Responsabilités Article 11 - Paiement en ligne Article 12 - Validité des CGU Article 13 - Modification des CGU Article 14 - Compétence et droit applicable. Adhésion en ligne aux offres complémentaires santé MGEN Efficience Santé, ÔJI, et MGEN Santé Prévoyance (les conditions et modalités d’adhésion sont détaillées à l’article 4 ci-dessous). Les données à caractère personnel mentionnées dans le cadre du parcours de paiement sont collectées par la MGEN, responsable du traitement, sise 3, square Max Hymans – 75748 Paris cedex 15. Des conventions sur la preuve peuvent être associés à certains services, elles doivent être acceptées. 6.1. Je vous remercie de bien vouloir m’adresser le remboursement des sommes que j’ai versées au titre de mon adhésion dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception de la présente. Il appartient notamment à l’UTILISATEUR DE L’ESPACE PERSONNEL de se protéger contre tous virus ou tout autre élément qui risquerait de détruire ou d'endommager son ordinateur ou les données qu’il contient.Par ailleurs, la responsabilité de MGEN ne pourra en aucun cas être engagée : Les présentes CGU régissent les conditions du paiement en ligne par les adhérents au profit de la MGEN. Conformément aux articles L.311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration, MGEN communique les documents administratifs qu’elle détient aux personnes qui lui en font la demande. La réutilisation des informations publiques s’effectuera conformément aux dispositions des articles L.321-1 et suivants du Code des relations entre le Public et l’Administration. En cas de renouvellements intempestifs de cette pratique, MGEN se réserve le droit de clôturer l’ESPACE PERSONNEL de l’UTILISATEUR DE L’ESPACE PERSONNEL.En tout état de cause et en aucun cas,  MGEN ne saurait être tenue responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un UTILISATEUR DE L’ESPACE PERSONNEL. Les Solutions Santé Prévoyance MGEN protègent plus que votre santé. Dans le cas d’un refus, aucun prélèvement ne sera effectué sur votre compte bancaire. Obligations générales de la MGEN L’obligation générale de  MGEN est une obligation de moyens. Les CGU pourront être modifiées et mises à jour par MGEN à tout moment, notamment pour s’adapter à l’évolution législative ou réglementaire. La société CDC ARKHINEO, tiers de confiance archiveur, réceptionne pour archivage sur support informatique sécurisé et durable les demandes d’adhésion enregistrées par Internet et garantit l’intégrité des données archivées. Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes CGU ne saurait affecter la validité des présentes CGU. En cas de différend survenant entre les parties au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes, les parties s’efforceront de le régler à l’amiable. Dès lors que vous retirez votre consentement au traitement de données nécessaires à une prestation de service, vous ne pourrez plus alors bénéficier de cette prestation. Les UTILISATEURS DE L’ESPACE PERSONNEL reconnaissent que la responsabilité de MGEN ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements ou d’interruptions desdits réseaux de transmission ; en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de l’ESPACE PERSONNEL; relativement au contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur l’ESPACE PERSONNEL; en cas de non-respect des présentes CGU imputables aux UTILISATEURS DE L’ESPACE PERSONNEL ; en cas de retard ou d’inexécution de ses obligations, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie à l’article 11 des présentes CGU ; en cas de cause étrangère non imputable à  MGEN ; pour tous dommages indirects ou immatériels tels que perte de chance, perte de profit, perte de contrat ou préjudice d’image. : fautes d’orthographe, dans la saisie…) et ne bloquent pas l’adhésion en ligne, elles peuvent faire l’objet d’une rectification ultérieure par le centre de gestion.Etape 2: la confirmation de sa demande d’adhésionL’UTILISATEUR saisit ses données bancaires. Il est possible d’adresser une réclamation ou de recourir au médiateur selon la procédure décrite accessible via le lien suivant https://www.mgen.fr/le-groupe-mgen/qui-sommes-nous/qualite-de-service/reclamations, Suivez l'information en direct sur les réseaux, Trouvez les réponses à vos questions du quotidien, Conditions générales d'utilisation - Espace personnel, Tous nos établissements d'hospitalisation, de soins et d'hébergement, Partenariats Handicap : les centres de vacances adaptés, Etablissements sanitaires et médico-sociaux, Formation et Recrutement des professionnels de santé, Accéder au service de personnalisation visuelle, Assurance Voyage Zenith : assurez vos voyages, Assurance Voyage Horizon : assurez vos voyages, Etablissements de Soins de Suite et Réadaptation, Votre espace sécurisé - Professionnels de Santé, Responsabilité Sociétale de la MGEN (RSE), Article 9 - Diffusion des documents administratifs et réutilisation des informations publiques, Article 14 - Compétence et droit applicable, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033283792&categorieLien=id ), https://www.mgen.fr/fileadmin/documents/1_Particuliers/ACS/Statuts_MGEN_ACS_2016.pdf, https://www.mgen.fr/login-adherent/creation-compte-manuelle/, https://www.mgen.fr/le-groupe-mgen/qui-sommes-nous/qualite-de-service/reclamations, Assurance voyage MGEN : assurez vos voyages, Professionnels de Santé - Acteurs et Partenaires du Groupe MGEN, Le groupe MGEN est une structure de l’Economie Sociale et Solidaire. Objet du SITELe SITE a pour objet de permettre de bénéficier des INFORMATIONS et SERVICES de  MGEN, notamment la description des produits proposés par MGEN avec la plus grande clarté et exactitude possible ainsi que des documents associés à chaque produit d’assurance proposés sur le site : tableaux de garanties, statuts et règlements mutualistes. MGEN met tout en œuvre pour fournir à l’UTILISATEUR DE L’ESPACE PERSONNEL des INFORMATIONS, loyales, fiables, complètes et à jour. L’utilisation des SERVICES ESPACE PERSONNEL implique l’acceptation des présentes CGU dans leur intégralité. En adhérant à l’espace personnel, l’utilisateur de l’espace personnel accepte de ne plus recevoir ses relevés de prestations par courrier postal au profit d'une consultation en ligne. Titularité des droits de propriété intellectuelleLes marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, solutions logicielles et textes contenus sur l’ESPACE PERSONNEL ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse de MGEN  sous peine de poursuites judiciaires. Pour des raisons de sécurité, il est formellement interdit à l’UTILISATEUR DE L’ESPACE PERSONNEL d’accéder à son ESPACE PERSONNEL en se connectant deux fois au même moment avec le même identifiant et mot de passe. Les CGU seront obligatoirement acceptées par l’UTILISATEUR DE L’ESPACE PERSONNEL lorsque celui-ci décidera de créer un ESPACE PERSONNEL sur le SITE. Chaque étape nécessite la validation de sa part à l’aide de l’icône "continuer". Le parcours de paiement comprend 4 étapes : Sur cette première page, vos différents montants dus sont présentés dans un tableau avec le mode de paiement accepté sur chaque ligne.
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