FICHE PÉDAGOGIQUE L’éditeur est responsable de ce qu’il diffuse et doit se porter garant des propos tenus à l’antenne. Fiche mémo pratiques néfastes à l’œuvre dans une entreprise. un vif débat citoyen au sujet de la liberté d’expression. Le personnel soignant affronte le virus et ses conséquences en première ligne : les hôpitaux débordés, les services de réanimation en manque de... Avoir le droit de s’exprimer ou de s’associer librement. Droit fondamental de notre démocratie, la liberté d’expression garantit à chacun la possibilité d’exprimer ses opinions dans le respect des autres. Le CSA exerce son action dans un cadre procédural précis mais à l’ère du numérique la régulation doit s’adapter. Travail de compréhension écrite sur l'un des droits les plus fondamentaux de la déclaration universelle des droits de l'homme dont la journée aura lieu le 10 décembre. En-deçà de cas de tromperies volontaires, il existe également une multiplication des risques d’erreurs dans l’identification et l’interprétation des sources (par exemple, confusion entre les images de différents événements conduisant à une illustration erronée d’une information). La mission du CSA est donc de garantir la liberté de communication qui est prévue par l’article 1er de la loi du 30 septembre 1986. En outre, la durée de vie d’un contenu sur internet est fluctuante : il peut être supprimé très rapidement, ce qui a pour conséquence une moindre traçabilité, ou peut rester longtemps à disposition du public, ce qui aggrave les risques d’effets néfastes de contenus problématiques et peut nécessiter une intervention plus urgente. Des restrictions, pour des motifs précis, sont prévues par le droit et notamment le droit européen. Sur les 11 personnes parties d’Algérie, une semaine plus tôt, seules 6 étaient encore en vie. De la construction au respect de la liberté de conscience et de la liberté d'expression Construire la LIBERTE La Liberté guidant le peuple Eugène Delacroix - 1830 La rue de Montorgeuil – Fête du 30 juin 1878 Claude Monet - 1878 La Statue de la Liberté Auguste Bartoldi – 1871/1886 Disponibilité Nous proposons également une fiche pédagogique d’accompagnement pour les enseignants de cycle 3. Il auditionne également des associations sur des sujets de réflexion communs. Intervention de Rudy Reichstadt sur le complotisme. À consulter ici . Sa garantie et son respect favorisent l’émergence d'une société ouverte, tolérante et respectueuse de l’état de droit. Ces évolutions posent plusieurs questions théoriques, notamment pour la profession elle-même : - Le journalisme est-il nécessairement une affaire de professionnels ou peut-il être pratiqué par chaque citoyen ?  Le respect des droits et des libertés dans les programmes. Si les principes fondamentaux figurent dans la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, les obligations déontologiques sont essentiellement inscrites dans les conventions conclues avec les éditeurs privés et les cahiers des missions et des charges des éditeurs publics. En effet, la gravité du manquement sera appréciée différemment s’il s’agit d’un programme à caractère humoristique, informatif, d’une fiction ou d’une émission de libre antenne. Le poster C’est quoi, la liberté d’expression ? Elle est indispensable à la stabilité de la société puisqu'elle participe à la libre circulation des idées. Missions du CSA et obligations des médias audiovisuels. Qu’en est-il de ces libertés fondamentales aujourd’hui dans le monde ? Cette disposition a pour but d’empêcher les personnes de tirer de la Convention un droit leur permettant de se livrer à une activité ou d’accomplir un acte visant la destruction des droits et libertés reconnus dans la Convention. Le texte promulgué le 24 juin 2020 se limite désormais à la création d’un observatoire de la haine en ligne, chargé du suivi et de l’analyse de l’évolution des contenus haineux, en lien avec les opérateurs, associations et chercheurs concernés. fiche pédagogique Liberté d’expression et liberté de la presse Si l’attentat contre le journal satirique Charlie Hebdo a engendré une onde de choc populaire et fait descendre dans les rues du monde entier des millions de manifestants, ce n’est pas seulement parce que … La décision du CSA est prise après une procédure contradictoire avec l’éditeur, dans un délai de 48 heures (article 6 de la loi). La liberté d’expression va de pair avec la liberté de la presse, car si « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme », tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans certains cas précis. En outre, les technologies numériques ont amplifié un risque préexistant : celui du « trucage » des sources, et notamment des images, avec des techniques de modification plus simples d’accès et d’utilisation. Son article 1er dispose que : « l’imprimerie et la librairie sont libres ». En partenariat avec Milan Presse et la MAIF, notre fédération met gratuitement à disposition des établissements scolaires le poster “C’est quoi, la liberté d’expression ?” ainsi qu’une fiche pédagogique d’exploitation.. Ces deux supports sont téléchargeables sur cette page. Informations publiques et ressources humaines, Accès des associations aux médias audiovisuels, Création et régulation d'une chaîne télévisée, Régulation européenne et internationale, Etudes sur les plateformes en ligne & RGPD. Enfin, récemment, le quotidien Sud-Ouest rapportait les chiffres suivants : Nonobstant la profusion de chiffres, le caractère épars et non centralisé de ces données milite en faveur de la création d’un observatoire de la haine en ligne. C’est discutable. Définition de la liberté d’expression fiche co M plé ... Dossier pédagogique: la liberté d’expression, 2011 b. les liMites Chaque pays applique ou restreint la liberté d’expres-sion selon son régime politique et son cadre so-cio-culturel et ces restrictions sont évidemment Face à cette situation, quelle est la réponse des pouvoirs publics ? Propagation virale des fausses informations : Les fausses nouvelles et les opinions racistes et antisémites semblent avoir trouvé dans l’espace numérique leur terrain d’élection. Sur le plan de la pratique journalistique, le fait que chacun puisse transmettre des informations et des points de vue pose la question déontologique de la responsabilité éditoriale : le particulier n’a pas forcément une connaissance pointue de certaines règles applicables à tous (ex : interdiction des discriminations et de l’appel à la haine, respect de la présomption d’innocence, de la dignité humaine), et, plus spécifiquement, n’est pas soumis au respect des règles spécifiques d’un code déontologique professionnel (exemples : vérification des sources, rigueur de l’information). le premier bilan du CSA de l’application et de l’effectivité des mesures mises en œuvre en 2019 par les opérateurs de plateforme en ligne afin de lutter contre la diffusion de fausses informations. En droit européen, la liberté d’expression est notamment encadrée par les dispositions du second paragraphe de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales précité qui circonscrit son exercice et le soumet à « certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire ». ... Activité pédagogique - Les fausses nouvelles Cette procédure contradictoire conduit à l’adoption de décisions éclairées et équilibrées par le collège, jouant parfois un rôle pédagogique dans les relations entre l’éditeur et la société de production ou les journalistes. Ensuite, il est contradictoire, puisque, depuis le renouvellement du collège en janvier 2013 et alors même que cela n’est pas imposé par les textes, le CSA veille à ce que le groupe de travail recueille les observations de la chaîne ou de la radio visée quand il envisage une intervention et procède le cas échéant à son audition. Dominique Wolton est directeur de l'Institut des sciences de la communication du CNRS (ISCC), et de la revue Hermès du CNRS dont il est le fondateur. Parmi ses nombreux sujets de recherche, ses travaux sur les médias, l’information et la communication sont majeurs. Délibération du CSA n° 2018-11 du 18 avril 2018 relative à l’honnêteté et à l’indépendance de l’information et des programmes qui y concourent. Il s’agit en réalité de garantir la libre opinion du public. La proposition de loi votée par le Parlement obligeait les opérateurs de plateforme en ligne et les moteurs de recherche à retirer dans un délai de 24 heures, après notification par une ou plusieurs personnes, des contenus manifestement illicites tels que les incitations à la haine, les injures à caractère raciste ou anti-religieuses. Le dossier commence par une analyse historique, jalonnant les moments importants de l'évolution de cette notion. Deux documents ont été élaborés : un dossier pédagogique complet et détaillé, et une foire aux questions (FAQ) certes non exhaustive mais concrète. Quels sont les enjeux ? Ce foisonnement d’informations comporte toutefois certains risques pour la fabrication de contenus, sur internet comme sur les médias audiovisuels « traditionnels ». L'observatoire est placé auprès du CSA. Par ailleurs, selon les chiffres avancés par la Commission européenne dans le même rapport, les contenus censurés relèvent principalement de la xénophobie (17%), de la haine en raison de l’orientation sexuelle (16%), de la haine anti-musulman (13%), de la haine anti-Rom (12%) et de l’antisémitisme (10%). Entre-Vues et Laïcité Brabant wallon ont voulu mettre à votre disposition des outils pédagogiques qui permettent une meilleure compréhension de cette dramatique actualité et facilitent le dialogue avec les jeunes et moins jeunes, en classe Fiche pédagogique : la liberté d'expression. Les différentes sanctions sont les suivantes : Dans tous les cas de manquement aux obligations incombant aux éditeurs de services de communication audiovisuelle, le CSA peut ordonner l'insertion dans les programmes d'un communiqué dont il fixe les termes et les conditions de diffusion. Cela permet à chacun d’exercer sa citoyenneté et notamment d’apporter sa pierre à l’information du public. La publication d’informations et leur modification sont beaucoup plus rapides et instantanées. Réfléchir à la notion de « libertés fondamentales » Dans un petit village de France, le quotidien des habitants est perturbé par l’arrivée de Tsiganes, venus pour travailler durant les vendanges. -> Consultez la Recommandation du CSA n° 2019-03 du 15 mai 2019 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux opérateurs de plateforme en ligne dans le cadre du devoir de coopération en matière de lutte contre la diffusion de fausses informations. Elle précise que : « l’exercice de cette liberté ne peut être limité que dans la mesure requise, d'une part, par le respect de la dignité de la personne humaine, de la liberté et de la propriété d’autrui, du caractère pluraliste de l’expression des courants de pensée et d’opinion et, d'autres part, par la protection de l’enfance et de l’adolescence, par la sauvegarde de l’ordre public, par les besoins de la défense nationale, par les exigences de service public [...] ».
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