{ Les cookies sont des petits fichiers textes utilisés par les sites Web pour rendre l'expérience utilisateur plus efficace. Le plafond de ressources varie selon le lieu de résidence et la composition du foyer. if (val>=Math.pow(10,(3*i))) { Les ressources prises en compte sont celles des douze derniers mois. //separateurs milliers plafond0 = Math.round(plafond0); document.getElementById('calculJS_plafond_div0').innerHTML = plafond0+" €"; //initialise ou non le calcul en mode ACS 8   Vous avez des questions concernant l’instruction d’un dossier ? Complémentaire santé solidaire Les missions du Fonds CSS Les missions du fonds de la Complémentaire Santé Solidaire sont transférées au 1 er janvier 2021, voir la rubrique A la Une . Les aides pour une complémentaire santé (ex. Prestations prises en charge par la Complémentaire santé solidaire, La mise en place de la complémentaire santé solidaire, Études sur la Complémentaire santé solidaire et l'accès aux soins, Présentation des missions relatives à la complémentaire santé solidaire, Gestion de la liste des organismes participant à la Complémentaire santé solidaire. Pour connaître le seuil applicable, précisez ci-dessous votre situation. Il s’agit d’un nouveau dispositif destiné à faciliter l’accès aux soins et à offrir une meilleure protection en matière de couverture santé. } Soit une moyenne mensuelle de : var decim=""; De plus, si votre Complémentaire santé solidaire était gérée par un organisme complémentaire (mutuelle, assurance, institution de prévoyance), vous avez droit à un contrat de complémentaire santé à tarif avantageux durant un an. Adressez à votre caisse d'assurance maladie une nouvelle demande, accompagnée des justificatifs demandés entre 2 et 4 mois avant la fin de vos droits pour la Complémentaire santé solidaire. Complémentaire santé solidaire . Lire la suite, Modalités exceptionnelles de renouvellement de la Complémentaire santé solidaire //ajustement ACS Notre courrier vous donne tous les renseignements utiles à la création de votre Compte En Ligne (CEL) sur notre site internet dédié à Ma Complémentaire Santé Solidaire. Le site ne peut pas fonctionner sans eux. } Le montant mensuel dépend de l'âge de chaque personne du foyer. de la participation financière, Âge au 1er janvier de l’année d’attribution de la  Complémentaire santé solidaire, Montant mensuel de la participation financière.   Ils ont pour but la protection du site, l’équilibrage de charge, la gestion de la connexion, la gestion du panier, etc. 7 Une liste des organismes complémentaires volontaires pour gérer la Complémentaire santé solidaire est élaborée par la Direction de la Sécurité Sociale chaque année. Liste des organismes complémentaire santé solidaire gouv fr Liste des organismes complémentaires gérant la . La Complémentaire santé solidaire inclut aussi des forfaits de prise en charge pour vos prothèses dentaires, vos lunettes, vos aides auditives… De plus, pour faciliter votre accès aux soins, vous ne payez pas directement vos dépenses de santé. Art. Pour en savoir en savoir plus, cliquez ici. var deci=Math.round( Math.pow(10,decimal)*(Math.abs(valeur)-Math.floor(Math.abs(valeur)))) ; Vous souhaitez accéder à la liste des organismes complémentaires gestionnaires de la Complémentaire santé solidaire ? Ce formulaire comprend une notice intégrée (52269#02). //ajustement DOM NB : si sous 2 à 3 semaines, vous n’avez toujours pas reçu ces documents. Vous voulez des informations sur les dispositifs ? Vous avez de faibles ressources ? La complémentaire santé solidaire (C2S) vous aide pour vos dépenses de santé. } Vous êtes étranger en situation irrégulière ? for (var j=0;j<(decimal-deci.toString().length);j++) {decim+="0";} LOI n° 2019-733 du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (1) Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. Lieu de résidence : Vous avez été victime d'un refus de soins ? Inscription sur la liste des organismes complémentaires gestionnaires de la Complémentaire santé solidaire : le nouveau modèle de déclaration de participation à la C2S. La Complémentaire santé solidaire est une nouvelle offre de complémentaire santé pour les personnes aux revenus modestes : elle remplace la CMU-C, est sans changement pour les personnes concernées par la CMU-C, et s’étend à d’autres bénéficiaires, ceux aujourd’hui éligibles à l’Aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS). Les missions du fonds de la Complémentaire Santé Solidaire sont transférées au 1er janvier  2021, voir la rubrique A la Une. function calculate0(thingId) Qu'est-ce que la protection universelle maladie ? Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre permission. Depuis le 1er novembre 2019, la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) et l’ACS (aide au paiement d'une complémentaire santé) ont été remplacées par la Complémentaire santé solidaire.C’est une aide pour payer vos dépenses de santé si vos ressources sont modestes. La compétence des organismes complémentaires est nationale, vous pouvez choisir n'importe quel organisme quel que soit votre lieu de résidence. Vous bénéficiez du RSA ou de la prime d'activité ? La Complémentaire santé solidaire est une aide pour payer vos dépenses de santé. En-dessous d’un certain plafond, vous n’avez rien à régler pour votre Complémentaire santé solidaire. Prestations prises en charge par la Complémentaire santé solidaire, La mise en place de la complémentaire santé solidaire, Études sur la Complémentaire santé solidaire et l'accès aux soins, Présentation des missions relatives à la complémentaire santé solidaire, Gestion de la liste des organismes participant à la Complémentaire santé solidaire, Allez sur cette page pour ensavoir plus sur les aides dont vous pourriez bénéficier (transports, chèque énergie). if (nbpersonnes==1) plafond0 = base; La somme remboursée par la complémentaire santé sera donc 25 € – 17,50 € (part Sécurité sociale) – 1 € (part forfaitaire non remboursée), soit 6,5 € (somme remboursée par la complémentaire santé). Ils ont pour but la protection du site, l’équilibrage de charge, la gestion de la connexion, la gestion du panier, etc. if (mode_acs0==1) plafond0 = plafond0+(plafond0*valo_acs); Elle remplace la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). La loi stipule que nous ne pouvons stocker des cookies sur votre appareil que s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce site. Cookies nécessaires (autorisés par la loi). //arrondi calculate0(); Si vous ou un membre de votre foyer bénéficiez du revenu de solidarité active (RSA), vous êtes réputés satisfaire les conditions de ressources pour obtenir la Complémentaire santé solidaire sans participation financière. var valo_5pluspers = 0.4; //B19 if (nbpersonnes>4) plafond0 = base+(base*valo_2pers)+2*(base*valo_3_4pers)+(nbpersonnes-4)*(base*valo_5pluspers) Selon vos ressources, elle ne coûte rien ou coûte moins d’un euro par jour et par personne. Cookies nécessaires (autorisés par la loi). Les cookies sont des petits fichiers textes utilisés par les sites Web pour rendre l'expérience utilisateur plus efficace. Lire la suite, Publication de l'étude sur les perceptions, anticipations et préférences pour les bénéficiaires de la CMU-C Qu'est-ce que la Complémentaire santé solidaire ? La Complémentaire santé solidaire peut couvrir l’ensemble de votre foyer. ... (dss-selection-acs@sante.gouv.fr), sera mis à la disposition des candidats sur le site www.securite-sociale.fr. Pour les bénéficiaires du RSA et de l’ASPA, le renouvellement est automatique. //calcul plafond_m0 = format(plafond_m0,2,' ') Il s'agit de la dispense d'avance des frais ou tiers payant. val_format=val_format+". if (nbpersonnes==3) plafond0 = base+(base*valo_2pers)+(base*valo_3_4pers); Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre permission. CMU-C ou ACS) sont accordées pour un an et leur renouvellement n'est pas automatique. var valo_acs = 0.35; //B20 Les dépenses de santé sont donc prises en charge à hauteur de 100 % des tarifs de la sécurité sociale. Il faudra renseigner votre numéro d'allocataire Caf. Vos dépenses de santé sont donc prises en charge à hauteur de 100 % des tarifs de la sécurité sociale. Lire la suite. //initialise/recupere valeurs Dans ce tutoriel, nous remplissons avec vous le formulaire de demande de Complémentaire santé solidaire, la C2S. La Complémentaire santé solidaire inclut aussi des forfaits de prise en charge pour vos prothèses dentaires, vos lunettes, vos aides auditives… Date de parution : 17-12-2014 . plafond_m0 = Math.round(plafond0*100/12)/100; Cookies statistiques : ils permettent d'analyser votre navigation et nous permettent de mesurer l'audience de notre site internet, Prestations prises en charge et législation, Présentation générale des dispositifs d'aide. Combien vous coûtera la Complémentaire santé solidaire avec participation financière ? Pour en savoir plus sur les ressources prises en compte, cliquez ici. Dans votre demande de Complémentaire santé solidaire, vous devez désigner un organisme de cette liste ou votre organisme d'assurance maladie. plafond0 = format(plafond0,0,' ') Comment faire votre demande de Complémentaire santé solidaire ? function format(valeur,decimal,separateur) { La loi stipule que nous ne pouvons stocker des cookies sur votre appareil que s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce site. A compter du 1er novembre 2019, l’Aide au paiement d’une Complémentaire Santé (ACS) sera supprimée et la Couverture Maladie Universelle complémentaire (CMU-C) sera étendue pour devenir la complémentaire santé solidaire. Art. De plus, pour faciliter votre accès aux soins, vous ne payez pas directement vos dépenses de santé. } COMPLÉMENTAIRE SANTÉ SOLIDAIRE : PLUS SIMPLE, PLUS LARGE ET PLUS PROTECTRICE POUR UN MEILLEUR ACCÈS AUX SOINS DOSSIER DE PRESSE 15 OCTOBRE 2019 contacts presse : sec.presse-solidarites-sante@sante.gouv.fr rp-cnam@icibarbes.com / 06 07 04 01 69 « Avec la Complémentaire santé solidaire, nous donnons à chacun les moyens d’accéder à des soins de grande qualité, parce que la santé … Entrée en vigueur : les dispositions du décret entrent en vigueur le 1er janvier 2021 . Lire la suite, La gestion de la Complémentaire santé solidaire évolue ! var base = 9031.56; //B15 if (parseFloat(valeur)<0) {val_format="-"+val_format;} Pour accéder à l’avis d’appel public et au cahier des charges, cliquez ici. Cliquez ici pour découvrir comment faire votre demande de Complémentaire santé solidaire. La gestion de la Complémentaire santé solidaire évolue ! l’assurance maladie, s’applique aux bénéficiaires de l’aide au paiement d’une assurance complémentaire de santé mentionnée à l’article L. 863-1 du même code. La complémentaire santé prend en charge 30 % du tarif conventionnel. Le décret sur le contenu des contrats responsables est publié. C’est le « contrat de sortie Complémentaire santé solidaire ». Depuis le 1er novembre 2019, la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) et l’ACS (aide au paiement d’une complémentaire santé) sont devenus la Complémentaire Santé Solidaire. Vous bénéficiez du RSA ou de la prime d'activité ? Lire la suite, Information générale sur la résiliation infra-annuelle : décret n° 2020-1438 du 24 novembre 2020 relatif au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé Les missions du fonds de la Complémentaire Santé Solidaire sont transférées au 1er janvier  2021, voir la rubrique A la Une. Le site ne peut pas fonctionner sans eux. Une association ? var mode_acs0 = 0; if (nbpersonnes==4) plafond0 = base+(base*valo_2pers)+2*(base*valo_3_4pers); if (decimal>0) { La Complémentaire santé solidaire est accordée pour un an et doit être renouvelée chaque année. – Les dispositions du présent arrêté s’appliquent à compter 1er octobre 2017. document.getElementById('calculJS_plafondmensuel_div0').innerHTML = plafond_m0+" €"; var valo_dom = 0.113; //B16 Aucun dépassement d'honoraires ne peut vous être facturé sauf en cas d’exigence particulière de votre part. Il s’agit d’un nouveau dispositif destiné à faciliter l’accès aux soins et à offrir une meilleure protection en matière de couverture santé. Qu'est-ce que la Complémentaire santé solidaire ? var val_format=val+""; En cas d’hospitalisation, le forfait journalier hospitalier est pris en charge sans limitation de durée. Pour en savoir plus, sur le contrat de sortie, cliquez ici. Lire la suite. dispense d'avance des frais sur la part obligatoire, Cliquez ici pour découvrir comment faire votre demande de Complémentaire santé solidaire, Téléchargez les montants des plafonds de ressources, Tarifs de la Complémentaire santé solidaire avec participation. De plus, la Complémentaire santé solidaire, comme la CMU-C et l’ACS, permettra de ne pas avancer les frais de santé et de bénéficier des tarifs sans dépassement chez les médecins et la plupart des autres professionnels de santé. Une caisse d'allocations familiales ? Chargement de la politique de confidentialité, veuillez patienter.
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